Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053541133
Texte parentLEGITEXT000053541110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le n de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé est remplacé par un n ainsi rédigé :
2. « n) Paire de chaussettes ou pédichiffonnettes : support de prélèvement constitué de jersey stérile, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi, chaussé pendant au moins 3 minutes et passé sur les surfaces accessibles aux animaux, incluant les sols et les caillebotis lorsqu'ils sont présents, puis replacé dans le contenant d'origine étanche et stérile, avec l'intégralité des matériaux prélevés adhérant au tissu ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2023 : art. 2
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