Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053541137
Texte parentLEGITEXT000053541110
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7. - La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marché des fabricants de vaccins.
« Concernant les volailles de reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication.
« Concernant les établissements de futurs reproducteurs, de reproducteurs et les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation, la vaccination est conditionnée au respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2023 : art. 7
Aller plus loin
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