Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le IV est abrogé ;
3. 2° Au V, la mention : « V. - » est remplacée par la mention : « IV. - ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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