Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053541144
Texte parentLEGITEXT000053541110
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « où un troupeau a été déclaré infecté » sont remplacés par les mots : « où une salmonelle du groupe 1 a été mise en évidence » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - un troupeau pour lequel une salmonelle du groupe 1 a été mise en évidence dans un contenant ayant servi au transport des animaux, des œufs à couver ou des œufs de consommation de ce troupeau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2023 : art. 19
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