Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du § 1 :
3. a) Après les mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « ou EI 120 » ;
4. b) Après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « ou EI 30 » ;
5. 2° Au deuxième alinéa du § 2 :
6. a) Après la première occurrence des mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
7. b) Après les mots : « un ferme-porte », sont insérés les mots : « ou E 30-C » ;
8. 3° Au troisième alinéa du § 2, après les mots : « un potentiel calorifique », est inséré le mot : « mobilier » ;
9. 4° Au dernier alinéa du §2, le mot : « . » est remplacé par le mot : « ; » ;
10. 5° A la fin du §2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. « - la passerelle constituant un dégagement normal ou accessoire de l'établissement reste praticable par le public pendant la durée de son évacuation et stable au feu pendant toute la durée de la stabilité au feu des établissements qu'elle dessert. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 10