Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au § 2 :
3. a) Après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou REI 30 » ;
4. b) Les mots : « M 0 ou » sont supprimés ;
5. c) Après les mots : « M 1 », sont insérés les mots : « ou classé B-s3, d0, » ;
6. 2° Au premier alinéa du § 3, après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou R 30 » ;
7. 3° Au cinquième alinéa du § 3 :
8. a) Au début, sont ajoutés les mots : « § 4. » ;
9. b) Les mots : « Toutefois ces éléments » sont remplacés par les mots : « Les éléments principaux de structure de la toiture » ;
10. 4° Au sixième alinéa du § 3, les mots : « de l'alinéa » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 3 » ;
11. 5° Le septième alinéa du § 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
12. « - les matériaux utilisés sont classés A2-s1, d0 ou en bois massif (une charpente réalisée en fermes légères en bois, dites fermettes, n'est pas considérée comme étant en bois massif au sens du présent article) ; »
13. 6° Le dernier alinéa du § 3 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
14. « - la structure de la toiture répond à l'une des conditions suivantes :
15. « - être visible depuis le plancher du local occupant le dernier niveau ;
16. « - être surveillée par un système de détection automatique d'incendie ;
17. « - être protégée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;
18. « - être isolée par un écran protecteur lui assurant une stabilité au feu de degré une demi-heure ou R 30. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 13