Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 14 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - les matériaux utilisés sont classés A2-s1, d0 ou en bois massif. Dans ce dernier cas les dispositions, de l'article AM 1-1 ne s'appliquent pas ; »
3. 2° Au troisième alinéa : a) A la première phrase :
4. - les mots : « un système d'extinction automatique du type sprinkleur » sont remplacés par les mots : « une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques » ; - après les mots : « 1/2 heure », sont ajoutés les mots : « ou R 30 » ;
5. b) A la seconde phrase, après les mots : « sur l'extérieur », sont insérés les mots : « . La présence d'une mezzanine au sens de l'article GN 16 est considérée comme ne faisant pas obstacle à la visibilité de la structure de la toiture ; » 3° Au quatrième alinéa, les mots : « (art. CO 14) » sont supprimés ; 4° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 14