Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 22 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du § 1 : a) Le mot : « durées » est remplacé par le mot : « degrés » ; b) Le mot : « réelles » est suprimé ; c) Le mot : « panneau » est remplacé par le mot : « système » ; d) Après les mots : « de l'intérieur », sont insérés les mots : « vers l'extérieur (i->o) » ; e) Après les mots : « de l'extérieur », sont insérés les mots : « vers l'intérieur (o->i) » ; 2° Le deuxième alinéa du § 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - Trente minutes pour les établissements installés dans les bâtiments dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure ou égale à 8 mètres par rapport au niveau du sol ; »
3. 3° Le troisième alinéa du § 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « - Soixante minutes lorsque la hauteur du plancher bas du dernier niveau est supérieure à 8 mètres par rapport au niveau du sol. » ;
5. 4° Au quatrième alinéa du § 1, après les mots : « tolérés sur ces », sont insérés les mots : « systèmes de » ; 5° Les § 2 et § 3 sont supprimés ; 6° Au § 4 : a) A la première phrase, les mots : « § 4. » sont remplacés par les mots : « § 2. » ; b) A la seconde phrase, les mots : « des paragraphes 1 et 3 » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 22