Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556958
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 21 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 23 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du § 1, le mot : « Objet » est remplacé par le mot : « Objectif : » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du § 1, le mot : « objet » est remplacé par le mot : « objectif » ;
4. 3° Au troisième alinéa du § 1, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
5. 4° Après le dernier alinéa du § 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les systèmes de parois ne sont pas classés au moins A2-s1, d0, les exigences de résistance au feu sont complétées par des mesures de protection spécifiques définies au chapitre III du présent titre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CO 23
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