Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 24 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
2. Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l'établissement recevant du public
3. Parois entre locaux et dégagements accessibles au public (2)
4. Parois entre locaux accessibles au public. Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants (2)
5. Non réservés au sommeil(1)
6. Réservés au sommeil
7. Aucune exigence
8. PF de degré 1/4 h ou E 15
9. PF de degré 1/4 h ou E 15
10. CF de degré 1/4 h ou EI 15
11. 1/2 heure
12. CF de degré 1/2 h ou EI 30
13. PF de degré 1/2 h ou E 30
14. CF de degré 1/2 h ou EI 30
15. 1 heure
16. CF de degré 1 h ou EI 60
17. PF de degré 1/2 h ou E 30
18. CF de degré 1 h ou EI 60
19. 1 heure 1/2
20. CF de degré 1 h ou EI 60
21. PF de degré 1/2 h ou E 30
22. CF de degré 1 h ou EI 60
23. (1) Toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 mètres carrés au même niveau. (2) En cas de fonction portante, les exigences de l'article CO 12 s'appliquent.
24. » ; 2° Au premier alinéa du b du § 1 : a) A la première phrase, après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou E 30 » ; b) A la seconde phrase, après les mots : « un quart d'heure », sont ajoutés les mots : « ou E 15, » ; 3° Au c du § 1, après les mots : « un ferme-porte », sont ajoutés les mots : « ou E 30-C » ; 4° Au deuxième alinéa du § 2 : a) Après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou EI 60 (REI 60 en cas de fonction portante), » ; b) Après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou E 30 » ; 5° Au troisième alinéa du § 2 : a) Les mots : « (§ 2) doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; b) Après les mots : « automatique à eau », sont ajoutés les mots : « appropriée aux risques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 24