Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556962
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article CO 25 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «

2. Degré de stabilité au feu exigé pour la structure

3. Parois limitant les compartiments (1)

4. Aucune exigence

5. CF de degré 1/2 h ou EI 30

6. 1/2 heure

7. CF de degré 1/2 h ou EI 30

8. 1 heure

9. CF de degré 1 h ou EI 60

10. 1 heure 1/2

11. CF de degré 1 heure 1/2 ou EI 90

12. (1) En cas de fonction portante des parois, les exigences de l'article CO 12 s'appliquent.

13. » ; 2° Au troisième alinéa du c du § 2, après les mots : « un ferme-porte », sont insérés les mots : « ou E 30-C » ; 3° Au deuxième alinéa du d du § 2, après les mots : « et pare-flammes », sont insérés les mots : « ou classé E » ; 4° Au troisième alinéa du d du § 2, après les mots : « pare-flammes », sont insérés les mots : « ou classé E ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CO 25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053556962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.