Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556966
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 25 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 27 du même arrêté est complété par un paragraphe 3 ainsi rédigé : « § 3. Lorsque les planchers et les parois des locaux à risques particuliers ne sont pas classés au moins A2-s1, d0, les exigences de résistance au feu sont complétées par des mesures de protection spécifiques définies au chapitre III du présent titre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CO 27
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