Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 28 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du § 1 est supprimé ;
3. 2° Au quatrième alinéa du § 1 :
4. a) Les mots : « doivent avoir un degré coupe-feu deux heures » sont remplacés par les mots : « sont coupe-feu de degré deux heures, ou EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante), » ;
5. b) Les mots : « , l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte » sont remplacés par les mots : « ou EI 60. Les portes sont munies de ferme-porte, leur ouverture se faisant vers la sortie » ;
6. 3° Le § 2 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
7. « § 2. Les locaux à risques moyens satisfont aux conditions ci-après :
8. « - ils sont isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers hauts et parois verticales CF de degré une heure, ou EI 60 (REI 60 en cas de fonction portante), avec des blocs-portes CF de degré une demi-heure équipés d'un ferme-porte ou EI 30-C ;
9. « - les conduits doivent répondre aux conditions fixées par l'article CO 31. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 28