Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556970
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 27 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article CO 30 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du § 1, le mot : « Objet » est remplacé par le mot : « Objectif : » ;

3. 2° Le deuxième alinéa du § 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. « Les dispositions de la présente section visent à limiter la propagation du feu et des fumées lors du franchissement de parois ou de planchers résistants au feu par des gaines et des conduits, tels que les réseaux d'eau, les vide-ordures, les monte-charges ou les descentes de linge. » ;

5. 3° Le dernier alinéa du § 1 est supprimé ;

6. 4° Le § 3 est remplacé par un § 3 ainsi rédigé :

7. « § 3. Les conduits et les coffrages sont réalisés en matériaux D-s1, d0. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CO 30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053556970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.