Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556974
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 29 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article CO 33 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du § 1, le mot : « incombustibles » est remplacé par le mot : « A1 » ; 2° Au troisième alinéa du § 1, après les mots : « de soixante minutes », sont insérés les mots : « ou EI 60 » ; 3° Le quatrième alinéa du § 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

2. « - les orifices de service sont munis de trappes PF de degré une demi-heure ou E 30 dans les deux sens. » ;

3. 4° Le a du § 2 est remplacé par un a ainsi rédigé : « a) Les parois de la gaine du monte-charge sont CF (ou EI) de traversé de degré une heure ; » 5° Le b du § 2 est remplacé par un b ainsi rédigé : « Les trappes de service sont PF de degré une demi-heure ou E 30 dans les deux sens. Elles sont équipées :

4. « - soit d'un ferme-porte (classement additionnel C au classement européen) ; « - soit d'un dispositif de fermeture automatique conforme à la norme NF S61-937-1 : 2003 ; »

5. 6° Le § 3 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « § 3. Les trappes de service à fermeture automatique sont asservies :

6. « - soit à un détecteur autonome déclencheur (DAD) conforme à la norme NF S61-961 : 2007. La fermeture des trappes s'effectue alors sans temporisation ; « - soit à un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. La fermeture simultanée de l'ensemble des trappes est alors réalisée selon les conditions prévues pour les portes à fermeture automatique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CO 33

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053556974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.