Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556976
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 34 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au § 1 :
3. a) Après les mots : « issue, circulation horizontale, », est inséré le mot : « hall, » ;
4. b) Les mots : « … » sont remplacés par les mots : « , etc. » ;
5. 2° Le deuxième alinéa du § 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Dégagement encloisonné ou à l'air libre qui peut être constitué par un escalier, une circulation horizontale ou une rampe, dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée. Il est désenfumé lorsque les dispositions du présent règlement le prévoient. » ;
7. 3° Au cinquième alinéa du § 4, les mots : « ou rampe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CO 34
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