Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556978
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 31 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 52 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du § 2, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du § 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les deux faces des parois d'encloisonnement des cages d'escaliers sont conçues pour résister aux chocs liés à l'exploitation de l'établissement sans que d'éventuels impacts ne puissent altérer leur performance de résistance au feu. » ;
5. 3° Au § 6, les mots : « § 6. » sont remplacés par les mots : « § 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CO 52
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