Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556982
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 33 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa du c de l'article CO 59 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les parois présentent un degré de résistance au feu (EI) au moins équivalent à celui prévu à l'article CO 24 pour la séparation entre les locaux à sommeil et les dégagements. Les blocs-portes justifient d'un classement de résistance au feu (EI) identique à celui de la paroi traversée, sans excéder une heure (EI 60). Ils bénéficient du classement d'étanchéité aux fumées S 200 et sont dotés d'une aptitude à la fermeture automatique (classement additionnel C). Ces blocs-portes sont soit munis d'un ferme-porte, soit à fermeture automatique (type DAS) (exemple : EI 30-S 200 -C) ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CO 59

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053556982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.