Texte publié au Journal officiel
1. L'article AM 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Son titre est remplacé par le titre ainsi rédigé : « Finitions des parois des dégagements protégés » ;
3. 2° Est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
4. « Les finitions des parois des dégagements protégés tels que définis à l'article CO 34 sont classées comme suit. » ;
5. 3° Au premier alinéa du § 1, le mot : « (*) » est supprimé ;
6. 4° Au premier alinéa du § 2, le mot : « (**) » est supprimé ;
7. 5° Au troisième alinéa du § 2 :
8. a) Après les mots : « M 1 pour », est inséré le mot : « tous » ;
9. b) Le mot : « (***) » est remplacé par les mots : « (suspendus, tendus, ajourés, etc.) » ;
10. 6° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. AM 3