Texte publié au Journal officiel
1. L'article GE 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du paragraphe 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « § 1. Le dossier visé à l'article R. 143-22 du code de la construction et de l'habitation permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité est complété par : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du paragraphe 1er, après les mots : « règlement de sécurité », sont insérés les mots : « . Les matériaux constitutifs des façades, des structures, des planchers et des parois de la distribution intérieure ainsi que leur comportement au feu sont notamment précisés » ;
5. 3° Au quatrième alinéa du paragraphe 1er, après les mots : « toiture du bâtiment », sont insérés les mots : « . Les protections passives contre le feu visées à l'article AM 1-4 y sont clairement représentées » ;
6. 4° Au cinquième alinéa du paragraphe 1er :
7. a) Les mots : « le dossier doit comporter pour chaque point dérogatoire » sont supprimés ;
8. b) Après le mot : « notamment », sont ajoutés les mots : « pour chaque point dérogatoire » ;
9. 5° Au sixième alinéa du paragraphe 1er :
10. a) La première occurrence du mot : « En » est remplacée par le mot : « - en » ;
11. b) Les mots : « le dossier de sécurité devra également présenter la ou les » sont remplacés par les mots : « la description de la ou des » ;
12. 6° Au paragraphe 2, les mots : « Paragraphe 2. » sont remplacés par les mots : « § 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. GE 2