Texte publié au Journal officiel
1. L'article AM 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Son titre est remplacé par le titre ainsi rédigé : « Finitions des parois des dégagements non protégés et des locaux » ;
3. 2° Le § 2 et § 3 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « § 2. En atténuation des dispositions du paragraphe 1 du présent article, l'usage de lambris en bois et de panneaux à base de bois classés D-s2, d0 est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :
5. « - lorsqu'ils sont posés sur des tasseaux, le remplissage de la cavité est réalisé avec un produit ou un matériau classé A2-s2, d0 ;
6. « - le plafond est classé B-s3, d0 ou en catégorie M 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. AM 4