Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053557002
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 43 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article AM 8 du même arrêté est remplacé par un article AM 8 ainsi rédigé :

2. « Art. AM 8. - Produits d'isolation. « § 1. Les produits d'isolation acoustique, thermique ou autre, simples ou composites, dont l'épaisseur d'isolant est supérieure à 5 mm (10 mm en sol), doivent respecter l'une des dispositions suivantes : « a) Etre classés au moins :

3. « - A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ; « - A2 FL -s1 en plancher, au sol ;

4. « b) Etre protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées à un feu intérieur au bâtiment. Cet écran doit jouer son rôle protecteur, vis-à-vis de l'action du programme thermique normalisé, durant au moins :

5. « - 1/4 heure pour les parois verticales et les sols ; « - 1/2 heure pour les autres parois.

6. « Le “guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du public” annexé à l'arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public précise les conditions de mise en œuvre de tels écrans thermiques. « § 2. Les produits d'isolation ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 1 du présent article font l'objet d'une évaluation d'un laboratoire ou d'un groupe de laboratoires agréés en réaction et en résistance au feu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. AM 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053557002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.