Texte publié au Journal officiel
1. L'article EL 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du § 3, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3. 2° Au a du § 3 :
4. a) Après les mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « , ou EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante), » ;
5. b) Après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou EI 60, » ;
6. 3° Au b du § 3 :
7. a) Après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou EI 60 (REI 60 en cas de fonction portante), » ;
8. b) Après les mots : « une heure et », est inséré le mot : « des » ;
9. c) Après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou EI 30 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. EL 5