Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053557006
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 45 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le § 4 de l'article AS 1 du même arrêté est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
2. « § 4. Le système de paroi des gaines est réalisé selon les dispositions de l'article AM 1-3 applicables aux systèmes de paroi des escaliers protégés. Les matériaux appliqués éventuellement sur les faces intérieures des parois sont de catégorie M1 ou B-s1, d0. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. AS 1
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