Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053557008
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 46 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du b du § 2 de l'article AS 4 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - Les blocs-portes présentent une résistance au feu (EI) au moins égale à celle de la paroi traversée. Ils bénéficient du classement d'étanchéité aux fumées S 200 et sont dotés d'une aptitude à la fermeture automatique (classement additionnel C). Ces blocs-portes sont soit munis d'un ferme-porte, soit à fermeture automatique (type DAS), et s'ouvrent vers l'intérieur du local (exemple : EI 30-S 200 -C) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. AS 4
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