Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053557010
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 47 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le § 1 et le § 2 de l'article MS 18 du même arrêté sont remplacés par deux paragraphes ainsi rédigés :
2. « § 1. Des colonnes sèches sont installées dans chaque escalier protégé des établissements dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 18 mètres du niveau de la voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers.
3. « § 2. La colonne sèche est installée de manière à permettre la mise en œuvre des matériels d'intervention des sapeurs-pompiers. Elle est conforme à la norme NF S61-759-1 : 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. MS 18
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