Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556928
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de l'élément : « Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. » du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le préfet de police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le préfet de police
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