Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053556932
Texte parentLEGITEXT000053556912
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le paragraphe 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les systèmes de parois d'isolement ne sont pas classés au moins A2-s1, d0, les exigences de résistance au feu sont complétées par des mesures de protection spécifiques définies au chapitre III du présent titre. » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du § 2 de l'article CO 6 du même arrêté, après les mots : « un potentiel calorifique », est inséré le mot : « mobilier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CO 6
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