Texte publié au Journal officiel
1. L'article CO 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du § 1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « § 1. L'isolement latéral entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou un local occupé par des tiers doit être constitué par une paroi :
4. « - CF de degré deux heures ou EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante) ;
5. « - CF de degré trois heures ou EI 180 (REI 180 en cas de fonction portante), si l'établissement ou le tiers est à risques particuliers. » ;
6. 2° Au deuxième alinéa du § 2 :
7. a) Après la première occurrence des mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « , ou classée EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante), » ;
8. b) Le mot : « fermées » est remplacé par le mot : « obturées » ;
9. c) Après la seconde occurrence des mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « ou classés E 120 » ;
10. 3° Au troisième alinéa du § 2 :
11. a) A la première phrase :
12. - après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « , ou classée E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
13. - après les mots : « de la façade », sont ajoutés les mots : « , considérant un feu venant de l'intérieur » ;
14. b) A la seconde phrase, après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou E 60 (RE 60 en cas de fonction portante), » ;
15. 4° Au deuxième alinéa du § 3, après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « ou classée E 60 » ;
16. 5° Au troisième alinéa du § 3 :
17. a) Après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « , ou classée E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
18. b) Après les mots : « du bâtiment voisin », sont ajoutés les mots : « , considérant un feu venant de l'intérieur » ;
19. 6° Au premier alinéa du § 4, après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « , ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
20. 7° Au dernier alinéa du §4 :
21. a) La première occurrence du mot : « le » est remplacée par les mots : « la hauteur du » ;
22. b) Les mots : « à moins de », sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ;
23. c) Après le mot : « mètres », sont insérés les mots : « par rapport au niveau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CO 7