1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 février 2026.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053557178
Texte parentLEGITEXT000053557172
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