RattachementChapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
IdentifiantLEGIARTI000053557270
Texte parentLEGITEXT000053557189
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 25 février 2026)Légifrance →
1. Des chasseurs peuvent participer aux opérations de tir de prélèvement sous réserve qu'ils aient suivi une formation auprès de l'OFB.
2. La liste des personnes habilitées à participer aux tirs de prélèvement autres que les agents de l'OFB est arrêtée par le préfet après avis de l'OFB.
3. Les opérations de tirs de prélèvement sont réalisées, selon les modalités techniques définies par l'OFB.
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