Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 25 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

Rattachement

Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

IdentifiantLEGIARTI000053557276

Texte parentLEGITEXT000053557189

Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 25 février 2026)Légifrance →

1. Le bilan de chaque tir de prélèvement est établi par le préfet à l'issue de l'opération et est envoyé au préfet coordonnateur.

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