Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053557226
Texte parentLEGITEXT000053557189
Référencearticle 29 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, les mots : « Canidés Loup (Canis lupus) » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 avril 2007 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053557226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.