1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de biodiversité, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2026 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 25 février 2026.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053557228
Texte parentLEGITEXT000053557189
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