Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
Rattachement
Chapitre IER : Opérations d'effarouchement
  1. Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
  2. Chapitre IER : Opérations d'effarouchement
IdentifiantLEGIARTI000053557242
Texte parentLEGITEXT000053557189
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 25 février 2026)Légifrance →

1. La mise en œuvre d'un effarouchement est possible dans les conditions prévues aux articles 10 à 11 et pendant toute la durée du pâturage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053557242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.