Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053557585
Texte parentLEGITEXT000053557574
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 25 février 2026)Légifrance →

1. Il est interdit :

2. 1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Moi, la jeune Musulmane » du docteur Ahmad Ibn Moubarak ibn Qadhlan Al Mazru'i éditée par les éditions Ibn Badis ;

3. 2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;

4. 3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053557585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.