Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2013

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE

IdentifiantLEGIARTI000053560204

Texte parentLEGITEXT000053560192

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.

Numérotation : Avant le 12 janvier 2026, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 31 décembre 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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