Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2013
Rattachement
Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  2. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie
IdentifiantLEGIARTI000053559183
Texte parentLEGITEXT000053560192
Référencearticle 44 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré aux étudiants ayant validé les trois cycles d'études et soutenu leur thèse avec succès.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053559183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.