RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053343631
Texte parentLEGITEXT000053560192
Référencearticle 46 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →
1. Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.
Numérotation : Avant le 12 janvier 2026, ce texte figurait à l'article 32 (Arrêté du 31 décembre 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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