RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053343621
Texte parentLEGITEXT000053560192
Référencearticle 49 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 12 janvier 2026, ce texte figurait à l'article 36 (Arrêté du 31 décembre 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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