Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053561717
Texte parentLEGITEXT000053561712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » et IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » figurant en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.