1. Les places offertes à l'un des deux concours internes qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux autres concours.
Arrêté du 19 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 février 2026.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053569832
Texte parentLEGITEXT000053569821
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.