Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053569922
Texte parentLEGITEXT000053569892
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053569922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.