Décret n°2026-129 du 24 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteDécret n°2026-129 du 24 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053570114
Texte parentLEGITEXT000053570096
Référencearticle 2 du décret n°2026-129 du 24 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 31 mai 2026.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 30 mai 2026 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain et dans les Caraïbes.

3. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

4. Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 22 mai 2026 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 27 mai 2026 à 12 heures (heure légale de Paris).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.