Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053570203
Texte parentLEGITEXT000053570191
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. A l'annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, dans la catégorie « Demande de prime », après les mots : « Uniquement pour l'ensemble de travaux visé au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé », sont insérés les mots : « - attestation de contact avec un guichet d'information, de conseil et d'accompagnement mentionné à l'article L. 232-2 du code de l'énergie compétent, préalable au dépôt de la demande de prime dans le cadre de l'accompagnement visé à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.