Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
Rattachement
Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue
  1. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
  2. Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue
IdentifiantLEGIARTI000053570381
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Les candidats relevant de la formation professionnelle continue déposent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

2. 1° La copie d'une pièce d'identité, passeport ou titre de séjour ;

3. 2° La copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;

4. 3° Un curriculum vitae ;

5. 4° L'attestation ou les attestations de travail et les attestations de formation suivie ;

6. 5° Une lettre de candidature exposant leur projet professionnel.

7. L'admission de ces candidats est soumise à la réussite d'épreuves de sélection.

8. La date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date de communication des résultats aux candidats sont fixées par le directeur référent mentionné à l'article 6.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.