RattachementChapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue
Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue
IdentifiantLEGIARTI000053570383
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →
1. Les candidats qui sollicitent une dispense du baccalauréat déposent une demande de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels, conformément aux articles D. 613-38 et suivants du code de l'éducation.
2. La décision de validation est prise par le président de l'université sur proposition de la commission d'admission mentionnée à l'article 6.
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