Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Admission définitive et reports d'entrée en formation
  1. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
  2. Chapitre 4 : Admission définitive et reports d'entrée en formation
IdentifiantLEGIARTI000053570389
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. I. - Les candidats relevant de la formation initiale transmettent leur dossier d'inscription dans les délais fixés par le calendrier de la plateforme Parcoursup.

2. II. - En vue de son admission définitive, le candidat dépose auprès de l'institut de formation un dossier d'inscription composé notamment des pièces suivantes :

3. 1° Un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France ;

4. 2° Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, une attestation signée de non-inscription sur la plateforme Parcoursup.

5. La pièce mentionnée au 1° est transmise par l'étudiant au plus tard le premier jour de la première période de stage et celle mentionnée au 2° est transmise lors de l'inscription administrative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.