Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
RattachementTitre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000053570403
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Lorsqu'ils sont admis en formation, les étudiants peuvent être dispensés d'unités d'enseignement ou de semestres par le président de l'université après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6.

2. Ces dispenses sont accordées au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.