Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →
1. Les candidats mentionnés à l'article 20 déposent auprès de l'institut de formation un dossier de demande de dispense comprenant les documents suivants :
2. 1° La copie d'une pièce d'identité, passeport ou titre de séjour ;
3. 2° Un curriculum vitae ;
4. 3° La copie des diplômes, certificats ou autres titres obtenus ;
5. 4° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS ;
6. 5° Le cas échéant, le ou les certificats du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel ;
7. 6° Une lettre de motivation précisant l'engagement dans le dispositif ;
8. 7° Une lettre d'engagement de l'employeur ;
9. 8° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ;
10. 9° L'attestation de validation du parcours spécifique ;
11. 10° Tout autre document jugé utile par le candidat à l'appui de sa demande.
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